Art. 1er. - L'attestation sur support papier mentionnée à l'article 2 du décret du 21 décembre 1999 susvisé contient les informations suivantes :
1. Le nom d'usage, le prénom d'usage et l'adresse de l'assuré ;
2. Le numéro d'inscription de l'assuré au Répertoire national d'identification des personnes physiques ;
3. La mention « attestation CMU », en caractères d'une casse au moins égale à 18 ;
4. Le nom, l'adresse postale et l'identifiant numérique de l'organisme servant à l'assuré les prestations du régime de base de l'assurance maladie ;
5. Pour l'assuré et chacun de ses ayants droit :
a) Le nom d'usage, le prénom d'usage, la date de naissance et, s'il y a lieu, le rang de naissance ;
b) La nature, le taux et la période des exonérations et modulations de la participation financière de l'assuré pour des actes délivrés ou des prestations servies à ce bénéficiaire ;
c) Le nom et l'adresse postale de l'organisme servant au bénéficiaire les prestations complémentaires au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour des actes délivrés ou des prestations servies à ce bénéficiaire ;
6. Les coordonnées postales et téléphoniques auxquelles il est possible d'obtenir des renseignements relatifs aux informations mentionnées dans l'attestation ou aux actes ou prestations pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé.