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Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article 131

I. - L'article 104 du même code est abrogé.

II. - Les deuxième et dernier alinéas de l'article 105 du même code sont supprimés.

III. - Au deuxième alinéa de l'article 152 du même code, les mots : « ou des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 105 » sont supprimés, et les mots : « ou de la personne bénéficiant des dispositions de l'article 104 » sont remplacés par les mots : « ou du témoin assisté ».

IV. - A la fin du dernier alinéa de l'article 175 du même code, les mots : « à la personne bénéficiant des dispositions de l'article 104 » sont remplacés par les mots : « au témoin assisté ».

V. - Au premier alinéa de l'article 183 du même code, les mots : « et de la personne bénéficiant des dispositions de l'article 104 » sont remplacés par les mots : « et du témoin assisté ».