Article (Décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les catégories, les taux des indemnités et le nombre des bénéficiaires prévus au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la fonction publique.

Les catégories et le nombre des bénéficiaires prévus au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense, de la culture et de la fonction publique.

Les taux fixés par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent article s'appliquent aux personnels en fonctions aux ministères chargés de la culture et de la défense. »