Article (Décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont complétées par les dispositions de l'alinéa suivant :

« Cette indemnité peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à certains conservateurs généraux et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense. »