Articles

Article (Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille »)

Article (Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille »)

Art. 16. - Les décrets des 19 mars 1996 et 29 novembre 1996 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille » sont abrogés.