Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)
Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)
Art. 23. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 44 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par RFO.