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Article (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article 29

L'article L. 112-1 du code rural est ainsi modifié :

1o Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. » ;

2o Dans la dernière phrase, après les mots : « propriétaires forestiers », sont insérés les mots : « , à la fédération départementale des chasseurs ».