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Article (Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 20/08/20 0 page 12766

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