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Article (Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel)

Article (Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel)

Art. 2. - La détermination de la teneur en nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1810 (publiée par l'AFNOR en octobre 1998).

La libération du nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1811 (publiée par l'AFNOR en février 1999).

L'usure des produits comportant un revêtement est mesurée conformément à la norme NF EN 12472 (publiée par l'AFNOR en mai 1999).

Le responsable de la mise sur le marché national doit s'assurer par des contrôles appropriés de la conformité des produits mentionnés à l'article 1er aux dispositions du présent arrêté. Les documents établis à l'occasion de ces contrôles doivent être tenus à la disposition des agents des administrations chargées des contrôles.