Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Les laboratoires agréés pour le diagnostic histopathologique de l'ESB sont :
- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07 ;
- le laboratoire d'histopathologie de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Les laboratoires agréés pour le diagnostic par un test de Western Blot sont :
- le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07 ;
- tout autre laboratoire désigné à cet effet par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Les laboratoires chargés du dépistage de l'ESB sont agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Lyon est le centre de référence français pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'ESB. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés visés ci-dessus lui communiquent tous les résultats des examens qu'ils effectuent en vue du diagnostic ou du dépistage de l'ESB.
Tout autre laboratoire qui, à l'occasion d'un examen histologique, observe des lésions évocatrices d'ESB est tenu d'en informer le directeur des services vétérinaires et de tenir à sa disposition ou à celle du laboratoire de référence les pièces de diagnostic disponibles.
La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine par les laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. »