Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes)
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.