Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juin 2000 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départmentaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale.