Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.