G. - Discipline psychiatrie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 01/06/20 0 page 8222 à 8225
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Peuvent concourir au titre de la spécialité définie ci-dessus :
- les praticiens mentionnés à l'article 3, aux 1o et 3o de l'article 4 et à l'article 5 du décret du 25 juin 1999 susvisé, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la spécialité en France et inscrits à un tableau de l'ordre des médecins correspondant ;
- par dérogation aux dispositions ci-dessus, peuvent se présenter au titre de cette spécialité les médecins généralistes mentionnés au 5o de l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé qui exercent, depuis quatre ans au moins à la date de clôture des inscriptions au concours, des fonctions attestées dans des établissements ou des services spécialisés et comptées à partir de la date d'inscription à l'ordre professionnel des médecins. En outre, ces praticiens devront être titulaires de diplômes délivrés par les universités françaises, sanctionnant des formations universitaires en psychiatrie, d'une durée minimale de trois ans ;
- les praticiens qui remplissent les conditions requises mentionnées au 7o de l'article 4 du décret du 25 juin 1999. »
9o L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Après le premier alinéa du I de l'annexe II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A partir de 2001, le collège des praticiens hospitaliers est constitué pour 80 % de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 et de 20 % de praticiens exerçant leurs activités à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985. »
Après la rubrique Discipline chirurgie du I de l'annexe II, il est ajouté une rubrique ainsi libellée :
« Discipline odontologie polyvalente
Pour la spécialité odontologie polyvalente, le collège des praticiens hospitaliers est composé de praticiens hospitaliers tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité.
Le collège des personnels enseignants et universitaires est constitué de personnels enseignants et hospitaliers tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité. »
Après la rubrique Discipline chirurgie du II de l'annexe II, il est ajouté une rubrique ainsi libellée :
« Discipline odontologie polyvalente
Pour la spécialité odontologie polyvalente, les collèges des personnels enseignants ainsi que les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués par tirage au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens de la spécialité. »
Après le premier alinéa du III de l'annexe II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de praticiens régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985, tirés au sort en qualité de membre titulaire ou de membre suppléant, ne peut excéder 20 % du nombre total des praticiens hospitaliers constituant le jury. »
10o Le II de l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les termes suivants : « conforme, mentionnés par le décret du 25 juin 1999 » ainsi que les termes : « Inscription à l'ordre professionnel indiquant entre autres la qualification ordinale du candidat » sont supprimés.
Après la rubrique : Praticien adjoint contractuel il est ajouté les titres suivants :
« Chef de clinique associé, assistant spécialiste associé, assistant généraliste associé, attaché associé. »