Article (Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)

Art. 14. - L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section I

« Congé annuel. - Congé pour formation

Autorisations spéciales d'absence »