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Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 9. - L'article 8 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Les autres personnels, notamment les personnels de service, d'entretien et les agents techniques relèvent directement de l'autorité sous laquelle ils sont placés. »