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Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 3. - L'article 2 du décret du 21 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Il fixe le règlement intérieur de l'école après avis de la commission paritaire enseignants-élèves et du conseil d'administration. »

II. - Les quatrième et cinquième alinéas sont ainsi rédigés :

« Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. »

III. - Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :

« Il représente l'école vis-à-vis des tiers, correspond avec les autorités extérieures et les particuliers, sans intervenir toutefois dans la correspondance que le secrétaire général-agent comptable de l'école est amené à entretenir avec les créanciers et débiteurs de l'établissement pour le service de l'agence comptable. »