Article (Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II))

VIII. - LES DISPOSITIONS DIVERSES

La circulaire du 28 décembre 1983 relative aux installations classées est abrogée.