2. Le contenu des études de dangers
Les études de dangers ont pour objet de :
- rendre compte de l'examen qu'a effectué l'exploitant pour :
- identifier et analyser les risques, que leurs causes soient d'origine interne ou externe à l'installation concernée ;
- évaluer l'étendue et la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés ;
- justifier les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre en place pour la sécurité des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et pour l'environnement ;
- exposer les éventuelles perspectives d'amélioration en matière de prévention des accidents majeurs ;
- contribuer à l'information du public et du personnel ;
- fournir les éléments nécessaires à la préparation des plans d'opération interne (POI) et des plans particuliers d'intervention (PPI) ;
- permettre une concertation ultérieure entre acteurs locaux en vue d'une définition des zones dans lesquelles une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement est nécessaire pour limiter les conséquences des accidents.
Vous veillerez à ce que la fourniture de ces éléments puisse servir de référence à l'ensemble des acteurs intervenant dans les diverses étapes de la vie de l'installation, en particulier :
- à l'exploitant, pour définir les conditions permettant de déterminer et de maintenir le niveau de sécurité prévu ;
- à l'inspection des installations classées pour :
- élaborer, conformément aux dispositions des articles 10 et 18 du décret du 21 septembre 1977, les prescriptions nécessaires et, le cas échéant, proposer au préfet l'acceptation ou le refus de la demande formulée par l'exploitant ;
- déterminer les points méritant une inspection et juger de l'importance, pour la sécurité, des écarts qui pourraient être observés ;
- aux autres services concernés par les risques de l'établissement. Les éléments nécessaires à vos services pour l'élaboration des plans particuliers d'intervention doivent également y figurer.