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Article (Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs)

Article (Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 novembre 2000, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (no AB 05), pour la certification du mode de production biologique.