Article (Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Art. 4. - L'article 12 est ainsi modifié :

« Art. 12. - Les conventions qui lient l'établissement public et les organismes associés déterminent notamment : ... (le reste sans changement). »