Article (Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »)

Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.