A N N E X E I
PARTIE A
Généralités
I. - Note explicative
1. Les matières premières pour aliments des animaux sont énumérées et dénommées à la partie B conformément aux critères suivants :
L'origine du produit/sous-produit, par exemple : végétale, animale, minérale ;
La partie du produit/sous-produit utilisée, par exemple : la totalité, les graines, les tubercules, les os ;
Le procédé auquel le produit/sous-produit a été soumis, par exemple : le décorticage, l'extraction, le chauffage et/ou le produit/sous-produit obtenu, par exemple : des flocons, du son, de la pulpe, des matières grasses ;
La maturité du produit/sous-produit et/ou la qualité du produit/sous-produit, par exemple : « à faible teneur en glucosinolate », « riche en matières grasses », « à faible teneur en sucre ».
2. La liste figurant à la partie B est divisée en douze chapitres :
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits ;
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits ;
3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits ;
4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits ;
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits ;
6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers ;
7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits ;
8. Produits laitiers ;
9. Produits d'animaux terrestres ;
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits ;
11. Minéraux ;
12. Divers.
II. - Dispositions concernant les dénominations
Lorsque le nom d'une matière première pour aliments des animaux figurant à la partie B comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ces termes peuvent, au choix, être mentionnés ou omis ; par exemple : l'huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d'huile de graines de soja ou d'huile de soja.
III. - Dispositions concernant le glossaire
Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la fabrication des matières premières pour aliments des animaux mentionnées dans les parties B et C de la présente annexe.
Si la dénomination de ces matières premières comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ce glossaire.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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IV. - Dispositions concernant les teneurs indiquées
ou à déclarer conformément aux parties B et C
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de la matière première pour aliments des animaux, sauf indication contraire.
2. La teneur en eau de la matière première pour aliments des animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 14 % du poids sauf si une autre teneur est fixée aux parties B et C de la présente annexe. Dans le cas de matières premières pour aliments des animaux dont le taux d'humidité ne dépasse pas la limite susmentionnée, ce taux doit être déclaré à la demande de l'acheteur.
3. La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique des matières premières pour aliments des animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse 2,2 % de la matière sèche sauf si une autre teneur est fixée aux parties B et C de la présente annexe.
PARTIE B
Liste non exclusive des principales matières premières
pour aliments des animaux
1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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6. Fourrages, y compris fourrages grossiers
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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8. Produits laitiers
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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9. Produits d'animaux terrestres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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11. Minéraux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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12. Divers
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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PARTIE C
Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains composants
de matière première ne figurant pas dans la liste
Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les composants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent obligatoirement être déclarés.
Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la liste de la partie B doivent être dénommées conformément aux critères cités à la partie A (I, 1) de la présente annexe.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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A N N E X E II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/20 0 page 12912 à 12924
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