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Article (Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))

Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.