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Article (Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié comme suit : « Une dotation horaire professeur par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. »