Art. 4. - A. - Le service de la recherche et de la prospective est chargé de la politique de recherche, de veille scientifique et de prospective du ministère dans le domaine de l'environnement. A ce titre :
- il élabore le budget civil de recherche et de développement du ministère, en assure le suivi, oriente et coordonne les relations du ministère avec l'ensemble des organismes exerçant des activités de recherche dans le domaine de l'environnement ainsi qu'avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec l'Agence européenne de l'environnement ;
- il fournit au ministère, par la veille scientifique et la définition, la mise en oeuvre, l'évaluation et la valorisation de programmes de recherche à caractère finalisé, les connaissances scientifiques propres à éclairer les choix stratégiques et apporte un appui technique aux services déconcentrés ;
- il promeut la recherche fondamentale et appliquée ainsi que la recherche en sciences humaines et le développement technologique dans le domaine de l'environnement ;
- il assure le suivi des programmes de recherche au niveau régional, national, européen et international ainsi que la promotion de la recherche française et le développement de la coopération scientifique internationale ;
- il assure la tutelle du Muséum national d'histoire naturelle ;
- il assure le secrétariat du comité de la prévention et de la précaution et le suivi du comité de coordination de la recherche publique en environnement.
B. - La sous-direction des politiques environnementales est chargée d'animer et de coordonner la réflexion économique sur les politiques environnementales. A ce titre :
- elle coordonne la politique d'élaboration des données et études relatives à l'économie, à l'emploi et à l'environnement, y participe et en fait la synthèse ; elle coordonne les relations du ministère avec les ministères et les organismes régionaux, nationaux et internationaux chargés de l'économie et de l'emploi ;
- elle éclaire, du point de vue économique, les décisions de politique environnementale, en établissant un diagnostic approfondi des performances environnementales de la France, et en mettant en oeuvre ou en développant les instruments d'expertise permettant de concevoir et d'évaluer les politiques ;
- elle favorise une utilisation équilibrée des instruments des politiques de l'environnement, comprenant le recours à la fiscalité ;
- elle promeut le développement, en France, de l'économie de l'environnement et, en liaison avec les directions concernées du ministère, des mesures favorisant une croissance plus respectueuse de l'environnement ;
- elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement ;
- elle assure, en liaison avec l'Institut français de l'environnement, le secrétariat de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques est chargée de la prise en compte de l'environnement dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'aménagement et d'équipement du territoire et de gestion de l'espace, de politique de la ville, de politique agricole et de développement rural, de santé publique, de politique de transport, d'infrastructure, de tourisme et d'urbanisme, d'énergie, de fiscalité. Dans ces différents domaines, elle coordonne les relations avec les autres ministères. A ce titre :
- elle procède à l'évaluation des effets réels ou potentiels des activités sur l'environnement ;
- elle élabore et met en oeuvre la réglementation relative aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques et coordonne l'action du ministère relative à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des schémas de services collectifs, des contrats de plan Etat-régions, des contrats d'agglomération et des chartes de pays, des documents uniques de programmation. Elle procède à l'évaluation de leur contribution à une politique de développement durable et détermine leur impact sur l'environnement ;
- elle coordonne la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables ;
- elle assure la promotion, dans tous les secteurs de l'économie, d'un cadre propice au respect de l'environnement ;
- elle assure le secrétariat de la commission nationale du débat public et coordonne la représentation du ministère dans les travaux du comité interministériel des investissements économiques et sociaux.
D. - La sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable est chargée de l'évaluation des réglementations et des normes environnementales et de la prise en compte des préoccupations environnementales dans l'ensemble des régulations économiques. A ce titre :
- elle étudie, en matière d'environnement, les mesures propres à améliorer la prise en compte du principe de précaution ;
- elle apporte un éclairage économique aux négociations internationales dans le domaine de l'environnement ou ayant un enjeu environnemental ;
- elle assure le secrétariat et la coordination de la représentation du ministère aux travaux de la commission française du développement durable.