Art. 3. - La liste des électeurs établie par le directeur général pour chacun des 24 sites formant Les Haras nationaux est affichée dans les locaux de chacun d'entre eux cinq semaines avant la date fixée pour la consultation.
Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modifications ou des réclamations concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue sans délai sur les réclamations.
Les listes définitives des électeurs sont établies pour chaque site par le directeur général des Haras nationaux.
Elles sont affichées dans les locaux des Haras nationaux trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.