Article (Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du patient (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de dossier) ;

- à la santé (contexte clinique, images scanner, diagnostic, décision de transfert) ;

- aux caractéristiques des communications (provenance, destination).