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Article (Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française)

Article (Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française)

Article 59

Les dispositions de l'article 23 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée sont modifiées ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « ou en Polynésie française, » sont supprimés ;

2o Au quatrième alinéa, sont supprimés les mots : « et de l'île de Tahiti en Polynésie française », et : « et en Polynésie française en ce qui concerne les îles Australes, les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Marquises. », ainsi, en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française, les mots : « il est porté à cinq jours ».