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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2000, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 10 janvier 2000.