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Article (Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré)

Article (Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré)

Art. 6. - Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

Le jury, présidé par le préfet ou son représentant, comprend :

1. Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

2. Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3. Un représentant de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

4. Un représentant de l'association nationale des pisteurs-secouristes ;

5. Un représentant de l'équipe pédagogique ayant assuré la formation ;

6. Deux représentants désignés respectivement par :

a) L'association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver et le syndicat national des téléphériques de France, lorsque le jury siège pour l'option ski alpin ;

b) L'association nationale France ski de fond et une association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond, lorsque le jury siège pour l'option ski de fond.

Le jury peut faire appel en tant que de besoin à toute autre personne choisie pour ses compétences. Il ne peut valablement délibérer qu'avec la participation d'au moins cinq des membres cités supra. Les délibérations sont secrètes.