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Article (Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité)

Article (Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité)

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 20 juillet 1999

Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.