Articles

Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique)

Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique)

Art. 6. - La décision du 1er décembre 1958 portant création du service de l'information aéronautique est abrogée.