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Article (Arrêté du 5 avril 2000 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)

Article (Arrêté du 5 avril 2000 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)

Art. 1er. - La liste fixée par les arrêtés susvisés des opérations d'équipement collectif auxquelles sera appliqué le régime d'aide institué par l'article 52 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est complétée par l'opération décrite au tableau annexé au présent arrêté.