Article (Décret n° 2000-123 du 9 février 2000 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance)

Art. 3. - L'affiliation mentionnée à l'article précédent est subordonnée à l'agrément des dirigeants par la CNCEP.