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Article (Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 20 mars 2000 établissant le barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)


A N N E X E

ENTREPRISES A 35 HEURES

SALARIES A TEMPS PLEIN SUR LE MOIS

(rémunérations depuis le 1er janvier 2000 ;

salaires à partir de 6 881,68 F *)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 29/03/20 0 page 4855 à 4858

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(*) Pour les salaires inférieurs à 6 881,68 F de même que pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allègement est calculé sur le salaire équivalent temps plein mensuel et proratisé.