Art. 4. - Le centre d'études de la navigation aérienne comprend un département administratif, une mission programmes et des départements techniques chargés :
- des systèmes techniques et de leur support ;
- des systèmes de surveillance et d'intégration sol-bord ;
- des outils et interfaces en matière de gestion du trafic aérien ;
- de l'environnement du contrôleur en route.
L'organisation interne détaillée du centre d'études de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.