Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 1er. - Le décret du 26 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.