Art. 2. - La commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation a pour mission de procéder à une évaluation rigoureuse de la politique sportive et de l'éducation physique en France entre 1940 et 1944. En mettant en particulier en lumière le niveau et les formes d'implication de cette politique dans la mise en oeuvre des mesures discriminatoires du gouvernement de Vichy, elle contribuera au devoir de mémoire et de vérité de la République vis-à-vis de cette période historique.