Art. 10. - Après l'article 22 du même décret, il est ajouté un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. - Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe :
« a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur ;
« b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »