Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

- conseil général d'agronomie ;

- direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ;

- service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ;

- service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.