Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 4. - En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.