Article (Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'organisation du comité national d'orientation du service public du Bureau de recherches géologiques et minières)
Article (Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'organisation du comité national d'orientation du service public du Bureau de recherches géologiques et minières)
Au titre du ministre chargé de l'environnement
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques.