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Article (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)

Article (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)

Art. 26. - Les recettes des écoles nationales d'ingénieurs comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les versements et contributions des usagers ;

- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;

- le produit des emprunts, des dons et legs ;

- le produit des aliénations ;

- les ressources provenant de leurs activités de formation continue, des congrès et des manifestations que les écoles organisent ;

- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ;

- et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.