Articles

Article (Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes)

Article (Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes)

3. Elaboration d'une annexe budgétaire

La loi de finances pour 2000 a prévu la réalisation d'une nouvelle annexe budgétaire retraçant les crédits publics consacrés aux actions favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes.

Au-delà de l'identification des crédits spécifiquement consacrés à l'égalité, il est nécessaire de mettre en évidence dans ce document, pour l'ensemble des ministères, la part représentée par les femmes parmi les bénéficiaires de toutes les politiques publiques.

Cette annexe budgétaire devra en particulier, conformément aux instructions annuelles, retracer les données statistiques concernant l'année n - 1 (1999), de manière à apprécier les évolutions à venir.