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Article (Décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article (Décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Art. 12. - Un arrêté du ministre chargé des armées détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.