Article (Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance)

Art. 3. - Le chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complété par une section 3 intitulée « Section 3. - Fonctionnement ». Elle comprend une sous-section 1 ainsi rédigée :

« Sous-section 1

« Conseil d'administration