Article (Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l’École nationale de la santé publique)

Art. 5. - Les personnes mentionnées aux articles précédents peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.