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Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attachés des services déconcentrés de l'équipement)

Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attachés des services déconcentrés de l'équipement)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé une troisième phrase ainsi rédigée :

« Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. »