Article (Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière)

Art. 5. - A la première phrase du IV de l'article 8 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots : « fonctionnaires régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « aides-soignants mentionnés à l'article 2 ».